Et risque de le rester encore un certain temps, car la nouvelle urgence est le projet de loi DADVSI !
Pour se remettre les idées en place à propos des brevets, on lira avec intérêt la notice Brevet sur wikipédia !
Jusqu'à aujourd'hui en Europe, les brevets ne permettent pas de brevetés des idées, des algorithmes, des méthodes, des programmes informatiques.
Malgré cela, en dépit de la législation (convention de Berne), de l'ordre de 30 000 brevets portants sur ces champs exclues ont été déposes en Europe, auprès du bureau européen des brevets. Ceci ne veut pas dire qu'ils résisteraient a l'analyse, aussi bien en ce qui concerne l'antériorité que l'applicabilité industrielle. Mais si quelqu'un s'avisait de se lancer dans une procédure, non seulement existerait un risque (succès du recours ou non) mais surtout le coût d'une telle procédure découragerait les petits joueurs. Sans parler de son utilité, En fait, à ce jour, la situation est simple: en cas de conflit entre deux entreprises sur un risque de brevet logiciel, on compare la pile de brevets des deux cotés. Si elle est de taille comparable, on laisse tomber. Sinon, on fait un accord financier, en évitant d'aller au procès.
Un exemple concret du délire de l'extension de la brvetabilité au champ de l'informatique ? L'exemple de la boutique WEB. Des associations françaises, l'AFUL et l'APRIL, s'occupent activement
Nous avons besoin d'aide maintenant !
A qui profite le crime ? Une fois de plus, cette question
donne de sérieuses pistes :
1/ aux bureaux spécialisés dans la
propriété intellectuelle.
Comment agrandir son champ d'activité ? En en créant de nouveaux besoins !
D'autant qu'il serait plus exact de parler de propriété
2/ aux grands groupes
car il est clair que ceci ne profitera pas :
1/ à la diffusion des idées, car, au contraire d'aider à diffuser
des idées, on mettra des freins (juridiques, financiers (redevances))
2/ à l'intérêt général car (i) le coût total d'un bien ou d'un service
sera augmenté du coût lie aux risques légaux et autres frais de dépôt
et de conservation et (ii) une part non négligeable de la somme aujourd'hui
affectée à la recherche et développement serait gâchée à protéger
des inventions dont le but est au contraire d'être diffusé
largement, rapidement et au coût minimum si elles présentent réellement
un progrès. (de la même manière, la promotion des médicaments (la publicité)
représente des sommes plus importantes que celles consacrées à la recherche
de nouveaux médicaments ! (si un médicament <
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AC, création le 21 Juin 2005, dernière modification le 05/12/05.